Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
Ludovic Boury, entrepreneur individuel
SIRET : 85008522600031 — Treyer, 29160 Crozon
Contact : support@artisanox.fr
2. Données collectées
a) Données de compte
Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, métier, région, SIRET, logo.
Collectées lors de l'inscription et de l'onboarding.
b) Données métier
Informations saisies par l'utilisateur : clients, chantiers, devis, matériaux, factures.
Ces données appartiennent à l'utilisateur. ArtisanOX ne les utilise pas à d'autres fins.
c) Données d'usage
Pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatage des actions.
Utilisées exclusivement pour améliorer le service.
d) Données de paiement
Gérées exclusivement par Stripe. ArtisanOX ne stocke aucune donnée bancaire.
e) Données IA
Les messages envoyés à l'assistant IA sont transmis à l'API Anthropic pour générer les réponses. Ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'Anthropic (conformément aux conditions d'utilisation API d'Anthropic).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Facturation | Obligation légale |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Assistance IA | Exécution du contrat |
4. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, stockage | USA (clauses contractuelles types UE) |
| Vercel | Hébergement application | USA (clauses contractuelles types UE) |
| Stripe | Paiement | USA (Privacy Shield / clauses contractuelles types) |
| Anthropic | Moteur IA | USA (clauses contractuelles types UE) |
| Resend | Emails transactionnels | USA (clauses contractuelles types UE) |
| Authentification OAuth | UE/USA |
5. Durée de conservation
Données de compte et métier : durée du compte + 3 ans après résiliation (obligations comptables).
Données d'usage : 13 mois glissants.
Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable, conservées par Stripe).
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (“droit à l'oubli”)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : support@artisanox.fr
Réponse garantie sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès aux données est restreint au personnel autorisé. Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement.
9. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.